Arrêtés préfectoraux - Commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle

La majorité des arrêtés préfectoraux sont consultables en ligne.

Arrêté N° SPA-2025-080 interdiction temporaire transports cessions ovin du 14 mai 2025
portant sur l'interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département du Rhône

Liste de pièces jointes

Arrêté_interdiction_temporaire_transports_cessions_ovin_14052025.pdf (PDF - 1.19 MB)

Arrêté préfectoral n°69-2025-01-31-00001 du 31 janvier 2025
autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

Liste de pièces jointes

AP_autorisation_agent_EID_2025.pdf (PDF - 75.45 kB)

Période annuelle ouverture de la pêche en 2025 Selon l’arrêté préfectoral n°2024 – A 183 du 31 décembre 2024
portant sur les périodes d'ouverture de la pêche en 2025

Liste de pièces jointes

20241231_affiche_peche_2025.pdf (PDF - 217.34 kB)

Arrêté préfectoral DDT - 2024 A178 du 20 décembre 2024
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2025

Liste de pièces jointes

ap_ddt_2024_a178_20 dec 24_predation_loup.pdf (PDF - 304.76 kB)

Arrêté préfectoral n°2015 - 200 du 27 juillet 2015
relatif à la lutte contre le bruit

Liste de pièces jointes

ARRETE PREFECTORAL N°2015-200 lutte contre le bruit.pdf (PDF - 941.68 kB)