26/01/2026
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, n°93/2025, en date du 29/12/2025, le projet de révision du zonage d'assainissement de Fleurieux-sur-l’Arbresle est soumis à enquête publique du 26 janvier 2026 à 14h au 24 février 2026 à 17h30.
Monsieur Alain AVITABILE assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et Monsieur Yves VALENTIN celles de commissaire-enquêteur suppléant.
Le zonage d’assainissement est un document annexé au Plan Local d’Urbanisme qui définit les zones relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
Pendant le délai susvisé, un dossier papier sera disponible en mairie de Fleurieux-sur-l’Arbresle, aux jours et heures habituels d’ouvertures, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr
Liste de pièces jointes
file_downloadRévisionZonageFleurieuxSurLArbresle2025.pdf (PDF - 26.07 MB)
file_downloadenquete-assainissement-dec25.pdf (PDF - 770.54 kB)
file_downloaddelbu_4325_Révision du zonage d_assainissement de Fleurieux.pdf (PDF - 322.38 kB)
file_downloadAR_93_25_Arrêté d_ouverture EP Fleurieux-tampon-2.pdf (PDF - 182.47 kB)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes